Mentions Légales

Mise à jour Janvier 2021

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mariebertolotti.fr les informations légales suivantes :

Nom de l’association : Désir d’être
Adresse : 4, impasse de la Carrière
57330 Roussy-Le-Village France
Tél : +33 6 50 23 66 94
Adresse de courrier électronique : contact@mariebertolotti.fr

Le créateur et responsable du site est Marie Bertolotti
Contacter la responsable de la publication : contact@mariebertolotti.fr
La responsable de la publication est une personne physique.
Réalisation du site :  Michel Bertolotti

Pour toute question concernant vos données personnelles :
contact@mariebertolotti.fr
Tél : +33 6 50 23 66 94

Hébergement du blog :
Société OVH
2 rue Kellermann BP80157
59053 Roubaix Cedex 1 France
Tél : +33 972 10 10 07
Web :  ovh.com
SAS au capital de 10000000 €
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045  Code APE
Nr de TVA FR22424761419

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site mariebertolotti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Désir d’être.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site mariebertolotti.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, la responsable s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutes les informations proposées sur le site mariebertolotti.fr sont données à titre indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du site mariebertolotti.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mariebertolotti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site mariebertolotti.fr  est mis à jour régulièrement par Marie Bertolotti.
Le site mariebertolotti.fr ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale. Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer le bien-être, et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite médicale ou un diagnostic formulé par un médecin.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de mariebertolotti.fr  ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces derniers s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le responsable du site mariebertolotti.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@mariebertolotti.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des es éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site mariebertolotti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mariebertolotti.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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– Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes–Gestion des données personnelles

Utilisateur = Internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mariebertolotti.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site mariebertolotti.fr  le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mariebertolotti.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Si l’utilisateur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@mariebertolotti.fr par email ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mariebertolotti.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site mariebertolotti.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mariebertolotti.fr.
Le site mariebertolotti.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : dxl20577138 (DI06)
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6 Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

  • La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
  • La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
  • L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Informations sur le règlement en ligne des litiges (RLL) conformément à l’art. 14 paragr. 1 :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR celle-ci agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

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